Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. 15 du 18 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01421
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Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0400008A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 janvier 2004, l'arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

M. Henri Serne est remplacé par Mme Jacqueline Mahuteau.